L’interdiction du plomb au Royaume-Uni
L’Agence de la santé et de la sécurité (HSE), l’autorité britannique responsable de la réglementation et de l’application des normes en matière de santé et de sécurité au travail, a récemment publié son avis final concernant les restrictions sur l’utilisation du plomb dans les munitions. Cet avis est actuellement en cours d’examen par le Secrétaire d’État du Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA), qui dispose de 3 mois pour agir, probablement par la production d’un instrument statutaire à soumettre à l’approbation parlementaire.
Voici les points clés mis en avant dans cet avis :
Plomb dans les cartouches :
- Interdiction de l’utilisation de plomb dans les cartouches pour la chasse et les activités de tir.
- Une dérogation permettra aux athlètes de continuer à utiliser des cartouches au plomb pour l’entraînement et les compétitions internationales.
- La vente de cartouches au plomb pour le tir sur cible sera interdite, à l’exception des athlètes.
- Une période de transition de 5 ans est prévue pour se conformer à ces dispositions.
Plomb dans les balles :
- L’utilisation de balles de gros calibre (≥6,17 mm) pour la chasse sera interdite, tandis que les petits calibres (<6,17 mm) resteront autorisés.
- La vente de balles de gros calibre (≥6,17 mm) pour la chasse sera interdite, mais autorisée pour le tir sportif, sous réserve d’un étiquetage indiquant qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour la chasse. Une période de transition de 3 ans est prévue.
- La vente de balles de petit calibre (<6,17 mm) pour la chasse restera autorisée.
- L’utilisation de balles en plomb de tout calibre pour les activités de tir en extérieur sera interdite, avec une période de transition de 2 ans. Toutefois, une dérogation s’appliquera aux stands de tir adoptant des mesures pour minimiser l’impact environnemental (ces mesures étant déjà largement adoptées, l’impact global devrait être minimal).
- La vente de balles en plomb de tout calibre pour les activités de tir en extérieur restera autorisée.
Armes à air comprimé :
- L’utilisation de munitions au plomb dans les armes à air comprimé ne sera pas interdite, et leur vente restera sans restriction.
Pour plus d’informations, retrouvez l’avis final de la Heath and Safety Executive (HSE) et leur communiqué de presse.
Le SNAFAM, avec l’IEACS, continue de suivre le processus législatif et vous tiendra au courant de tout développement.