Filière REP des Articles de Sport et de loisirs (ASL) : la signalétique info-tri obligatoire en 2024
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans une des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). L’info-tri est composée d’un Triman et d’une information précisant les modalités de tri du produit.
La gestion de la filière REP des Articles de sports et de loisirs (ASL) qui vise notamment les munitions pour le tir sportif et la chasse, a été confiée début 2022 à l’éco-organisme ECOLOGIC. C’est sur la base de la proposition d’ECOLOGIC que les pouvoirs publics ont validé le 28 avril 2023 la signalétique info-tri de cette filière.
Cette signalétique devra s’appliquer à compter du 28 avril 2024 pour tous les ASL mis sur le marché par les producteurs qui adhèrent à ECOLOGIC. Ceux-ci disposeront toutefois d’un délai supplémentaire de six mois pour l’écoulement des stocks.
Accédez au dossier complet