La Fédération Nationale des Chasseurs publie un communiqué de presse au sujet des nouvelles dispositions sur les chasses traditionnelles et l’engrillagement, ainsi qu’un flash info sur la PPL Engrillagement

Plan de sobriété 2022 – La filière de l’armurerie s’engage dans les nouveaux défis énergétiques

Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce contexte, le SNAFAM a co-signé la Charte de sobriété énergétique élaboré par la

Les zones humides : redéfinition au 15/02/2023 / Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ?

Les zones humides : redéfinition au 15 février 2023 Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ? Parmi l’élite des maisons de jeu en ligne, Nine Casino se distingue par sa popularité croissante auprès des parieurs français. Cette plateforme a su capturer l’essence même de ce que recherche un joueur exigeant : diversité des jeux,

Dispositif Eco Energie Tertiaire– Bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2 – Dépôt d’une déclaration avant le 31 décembre 2022

Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce seuil des 1 000 m2 s’apprécie en tenant compte de tous les bâtiments ou

Formation des professionnels du B2B par CGF Campus

Formation des professionnels De par son expertise des métiers et des problématiques du commerce B to B, CGF Campus (Confédération des Grossistes de France) agit activement en terme de formation des professionnels de notre secteur et anime un dispositif cohérent avec la dynamique de progrès constant du B to B et le besoin croissant de

SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport

Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de déplacements sur le terrain, la mission a rendu son rapport

Nouvelles mesures sociales issues de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi protection du pouvoir d’achat

Ces deux lois publiées au journal officiel du 17 août 2022 instaurent plusieurs dispositifs qui intéressent les entreprises, dont les suivantes : la prime de partage de valeur qui remplace rétroactivement depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : elle peut être versée en exonération de charges sociales et de contributions sociales

Importation de chargeurs pour armes de catégorie C, classés en C1°b) seuls ou avec armes : recommandations afin d’éviter toute difficulté en cas de chargeurs manquants dans l’expédition et envoyés séparément par la suite

Faire une demande d’AIMG avec : 1 ligne pour arme avec chargeur d’origine 1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type «  chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets cadeau (suggestion des douanes) en plus du chargeur original ». Car pour les

Réparation et gestion des armes d’épaule canon lisse un coup par canon acquises avant décembre 2011

Réparation et Gestion des armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon (= mono canon, superposé ou juxtaposé, pour les plus courants) par l’armurier Contexte : gestion de ces armes acquises avant 2011 par le détenteur particulier et par l’armurier Détenteur particulier : lors de la création de son compte détenteur particulier, il n’est pas dans