A compter du 1er janvier 2023, les entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur secteur d’activité, auront l’obligation d’effectuer les formalités liées à la vie de l’entreprise par voie électronique sur un guichet unique. Ce guichet sera géré par l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI). Les formalités concernées sont celles liées à
Formalités des entreprises – un guichet électronique unique pour les démarches à compter du 1er janvier 2023
Présidents SNAFAM, merci !!
Les présidents du SNAFAM M. Jérémie CHATAIN, 1970 à 1992 M. Claude VERNEY-CARRON, 1992 à 1998 M. Dominique BILLOT, 1998 à 2019 M. Gérard GENTHON, 2019 à 2022 M. Yvan PHAM, depuis mars 2022 !