Un nouveau pas vers une interdiction totale du plomb dans les munitions en Europe : les comités techniques de l’ECHA soutiennent la proposition de restriction
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en février 2021 une proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH sur la mise sur le marché de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi que pour la pêche). Le Comité d’évaluation des risques (RAC- Committee for Risk Assessment) dans son avis rendu le 31 mai 2022 et le Comité d’analyse socio-économique (SEAC – Committee for Socio-Economic Anslysis) dans son projet d’avis publié le 3 juin 2022, soutiennent tous deux la proposition de restriction de l’ECHA. Les comités recommandent par ailleurs un délai de transition plus court que le délai de transition de 5 ans qui figure actuellement dans la proposition et suggèrent certaines adaptations.
L’avis combiné des deux comités devrait être finalisé fin 2022 pour envoi à la Commission européenne début 2023 qui aura alors trois mois pour préparer sa proposition de restriction qui pourrait être adoptée courant 2023.
Accédez à l’avis du RAC sur le site de l’ECHA !
Accédez à l’avis du SEAC sur le site de l’ECHA !
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