Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE

Publié le 9/05/22 Posté par snafam42@gmail.com Dans Actualités à la une, Actualités métiers, Actualités Ministère des Armées DGA, Actualités Ministère des finances Douanes 0 comment

Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit s’y enregistrer.

Pour en savoir plus sur les obligations de l’exportateur, sur la liste des matériels concernés par la LEMG ainsi que sur les formations techniques qui existent, accédez au dossier complet.