Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE

Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit  s’y enregistrer.