Projet européen de soumettre l’utilisation industrielle du plomb à autorisation – L’ESSF* alerte sur les impacts prévisibles pour l’industrie des munitions et les utilisateurs
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une grande consultation publique en février 2022 sur son projet de faire inscrire le plomb métallique considéré comme « substance extrêmement préoccupante » (substance of very high concern) dans la “liste candidate” de l’annexe XIV du règlement REACH (Autorization), ce qui signifie que son utilisation industrielle au sein de l’Union européenne pourrait être soumise à autorisation et progressivement interdite. L’article de l’European Shooting Sports Forum* (ESSF) met en avant les conséquences négatives d’une telle mesure pour les industriels mais aussi pour les chasseurs et tireurs sportifs ainsi que son caractère non proportionné et peu efficace en cas d’objectif de réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement.
L’industrie des munitions et les secteurs connexes sont en effet déjà concernés par une autre proposition européenne de l’ECHA de restriction de mise sur le marché et d’utilisation du plomb dans les munitions (à usage civil) et les articles de pêche qui elle-même viendrait s’ajouter si elle était adoptée à une réglementation européenne interdisant l’utilisation du plomb dans les munitions dans les zones humides dont l’entrée en vigueur en France est prévue pour le 15 février 2023.
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