Armes d’alarme et de signalisation : publication d’une liste d’armes référencées

Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de référence publiée par le ministère de l’intérieur. Si le modèle n’est pas présent sur cette liste, alors le metteur sur le marché français doit faire réaliser l’expertise décrite par l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne.

La première liste a été mise en ligne par le SCAE le 13/12/2021. Vous la trouverez dans notre dossier “Armes d’alarme et de signalisation”.