Les repas d’affaires et avantages en nature ? Avant le 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise et, à ce titre, exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), opposable depuis le 1er avril 2021, a
Les repas d’affaires et avantages en nature ?
COVID-19 – Protocole sanitaire national actualisé au 09/08/2021 + doc “Questions/Réponses obligation vaccinale en milieu professionnel”
Pour obtenir la mise à jour du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 09/08/2021 ainsi que de la publication du document “questions-réponses obligation vaccinale en milieu professionnel” du Ministre du travail sur le pass sanitaire.
COVID-19 – Au 08/08/2021, quelles sont les précisions apportées par le décret d’application relatif au pass sanitaire intéressant vos entreprises ?
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le week-end dernier au Journal officiel à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue le jeudi précédent. Le décret d’application a également été publié dans la foulée. Le décret du 7 août 2021 précise notamment les modalités du