Brexit J-27 – Communiqué de la CPME : entrepreneurs, préparez-vous !
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures (sous-traitance, prestation de services, exportation, importation, salariés détachés, etc.).
Les frontières vont être rétablies : des impacts sont donc à prévoir sur vos activités et vos déplacements. La CPME met à votre disposition toutes les démarches à réaliser, pas à pas, pour vous préparer au mieux au hard Brexit. Consultez le dossier CPME.
Retour des formalités douanières
- Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !
- Préparez-vous à remplir une déclaration douanière (attention, voir procédures e-Aps pour les articles réglementés selon le Code de la Sécurité Intérieure)
- Préparez votre passage de la frontière intelligente :
Retour des droits de douane
Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.
Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’import et à l’export
- Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.
- Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)
- Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).
Liens utiles :
SITE SUR LE BREXIT
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
SITE DE LA DOUANE
https://www.douane.gouv.fr/le-brexit-cest-le-1er-janvier-2021-entreprises-preparez-vous-des-maintenant
https://www.cpme.fr/actualites/europe-et-international/brexit-j-30-il-est-urgent-de-vous-preparer