30/04/2020 Nouveau régime douanier applicable à l’importation des armes d’alarme et de signalisation

Un nouveau régime est instauré par l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne, entrant en vigueur ce même jour,
depuis le 28/04/2020. Ainsi, à compter de cette date, les armes déclarées à l’importation comme devant faire l’objet d’un classement au i) de la catégorie D devront, préalablement à leur mise à la consommation, être acheminées sous le régime douanier du transit jusqu’au Banc national d’épreuve de Saint-Etienne (BNE). Ce dernier sera chargé de vérifier qu’elles répondent aux spécifications techniques définies à l’arrêté du 28 avril 2020.

Vous trouverez une note complète du SNAFAM sur ce sujet ci-après.