COVID-19 - Responsabilités de l'employeur et document unique (29/04/2020)

COVID-19 – Responsabilités de l’employeur et document unique (29/04/2020)

Publié le 4/05/20 Posté par Laura Dans Actualités COVID-19 0 comment

Voici la note du Cabinet d’avocat Stepan DENOYES (54 rue de Varenne 75007 Paris, France – 06.82.53.16.23) consacrée à la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques et sa mise à jour, à la suite d’une décision du Tribunal Judiciaire de Lille rendue le 24 avril 2020 – ICI

Celle-ci est intéressante en ce qu’elle :

souligne que la notion d’activité essentielle n’est pas juridiquement précisée ;
dresse une liste de questions à se poser pour la rédaction du document unique ;
dresse une liste de mesures prises (mais qui doivent naturellement être adaptées à chaque activité, à chaque commerce ou service).

Nous vous rappelons l’importance dans le cadre du déconfinement à compter du 11 mai 2020, de mettre en oeuvre toutes les mesures destinées à assurer la sécurité des collaborateurs et des clients, et à vous faire accompagner en ce sens.

RAPPEL – Il est recommandé de désigner un référent covid-19 ou une commission ad hoc au sein de votre entreprise (voir notre note en rapport en cliquant ici).