COVID-19 – Recommandations au 28/04 pour un Plan de Reprise d’activités ou de Poursuite d’Activités
Recommandations au 28/04 pour un Plan de Reprise d’activités ou de Poursuite d’Activités : nomination d’un référent Covid-19 ou constitution d’une commission Covid-19 :
Dans le cadre de la reprise d’activités ou de la poursuite d’activités (pour les secteurs autorisés), le Gouvernement s’apprête à annoncer des mesures sectorielles afin de procéder au « déconfinement » économique du Pays.
Quelque soit le type d’activité (industrie, service, commerce), le secteur, ou la taille de l’entreprise, et au-delà des mesures validées ou annulées par les tribunaux à ce jour (vous pouvez vous référer à cette note qui trace les lignes directrices : ici) ou dans certains arrêtés préfectoraux (ici), il nous semble utile de vous recommander la nomination, si ce n’est déjà fait, d’un référent Covid-19 ou la constitution d’une commission Covid-19 (si votre organisation le permet).
Ce référent ou cette commission sera chargé(e) de définir un Plan de Reprise d’Activités (PRA) ou un Plan de Poursuite d’Activités (PPA) et de suivre son exécution et son adaptation. Cela pourra se faire par exemple au travers d’une délégation de pouvoir spécifique.
Ce référent ou cette commission devrait avoir pour mission au minimum de sécuriser durant les prochaines semaines ou mois les pratiques professionnelles des collaborateurs, et notamment :
- d’identifier les activités-clés et services pouvant ouvrir ou poursuivre en télétravail, ou encore ceux dépendant de prestataires externes ;
- de lister les contraintes des nouvelles règles sanitaires et tenir compte de la reprise économique globale (déplacements, etc.) ;
- d’être l’interface entre tous les collaborateurs de la société, les IRP (comme le CSE même dans les entreprises de moins de 50 salariés), les prestataires externes, les services de santé au travail ou encore l’inspection du travail ;
- de mettre à jour autant que nécessaire le Document Unique d’Évaluation des Risques (L. 4121-3 du code du travail) : l’absence ou l’incomplétude de ce document est systématiquement souligné dans les décisions de justice, en association étroitement les représentant du personnels,
A notre sens, cette commission devra réunir des représentants des services suivants :
- RH pour les aspects de télétravail, arrêts maladie, etc. ;
- HQSE pour la définition et le respect des règles de prévention (éventuellement accompagné d’un cabinet de conseil dans l’accompagnement des risques professionnels ;
- Communication (service interne ou conseil externe) interne et externe (collaborateurs, clients, prestataires, fournisseurs) ;
- Juridique (interne et/ou avocat) pour la sécurisation juridique des approches, la validation de certaines mesures (obligation de tests, rédaction des procédures diverses, refus d’un salarié de télétravail, droit de retrait, anticipation des contentieux, etc.).
Il conviendra naturellement d’adapter le rôle du référent ou la composition de la commission à la taille de son entreprise et au secteur d’activité.
Stéphan DENOYES
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