SPUTNIK – La France introduit un système pour immatriculer les armes à vie
SPUTNIK, article publié le 20/01/2020
Le ministère de l’Intérieur introduit son Système d’information sur les armes (SIA), une application intuitive développée par le Service central des armes afin de mieux gérer les détentions d’armes à feu, relate Le Parisien.
Désormais chacune des armes à feu civiles, que ce soit pistolet, revolver, fusil ou carabine, sera immatriculée à vie.
Ainsi, leur parcours pourra-t-il être reconstitué, qu’il s’agisse de la fabrication, de la modification ou de la destruction, le tout étant visualisable en temps réel», a expliqué au quotidien Pascal Girault, chef du Service central des armes et à ce titre responsable de la mise en œuvre du nouveau système informatisé.
Grâce à cette application chaque propriétaire entrant en possession d’une arme à feu ou la vendant pourra actualiser son statut à distance grâce à un portail d’accès sur Internet.
Mise en place en trois étapes
La mise en place du SIA se déroulera en trois étapes :
La première a été l’ouverture aux professionnels le 2 janvier d’un «référentiel général des armes», un catalogue numérique dans lequel 40.000 références d’armes sont d’ores et déjà classées.
La deuxième est, en juillet, les armuriers seront tenus de remplacer leur «livre de police», sous format papier, par un nouveau «livre numérique». Ils y consigneront les importations, les achats et les ventes.
En dernière étape l’année prochaine, le SIA sera ouvert au grand public. Chaque propriétaire disposera d’un «râtelier virtuel» dans lequel apparaîtront les armes à feu détenues.
Possibilité de recenser des armes jamais repérées
Le journal indique que grâce à la mise en place du SIA, les autorités comptent pouvoir recenser des armes qui, jusqu’ici, n’avaient jamais émergé, de manière à disposer d’un état des lieux plus exhaustif qu’aujourd’hui. À ce jour, près de cinq millions d’armes sont légalement détenues en France, mais il subsiste une zone grise.
Celle-ci concerne de nombreux fusils de chasse qui, avant 2011, pouvaient être achetés librement et dont la détention n’était pas soumise à déclaration. Il s’agit également du matériel de la Seconde Guerre mondiale conservé comme souvenir familial ou historique.
Le SIA dans l’attente d’un décret du Premier ministre
Le Parisien indique que le texte sur le futur système d’information sur les armes se trouve entre les mains de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour avis. Celle-ci devrait se montrer particulièrement attentive aux données personnelles qu’il contient, la détention d’une arme étant conditionnée à l’obtention d’un certificat médical attestant de l’état de santé physique et psychique des détenteurs. Après examen en Conseil d’État, le SIA fera l’objet d’un décret du Premier ministre.