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© Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif

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  • D E B (Déclaration d'Echange de Biens)
  • Taux de change pour TVA intracommunautaire
  • Liens utiles


    D E B (Déclaration d'Echange de Biens)

    Tout assujetti identifié à la TVA doit déposer périodiquement un état récapitulatif des clients auprès desquels il a procédé à des livraisons intracommunautaires (CGI art. 289 B) et une déclaration statistique périodique relative aux échanges de biens entre États membres de la CE (CGI art. 289 C) ; ces deux documents font l'objet d'une déclaration unique appelée " déclaration d'échanges de biens " (DEB) ...

    En savoir plus »

    Taux de change pour TVA intracommunautaire

    Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours ...

    En savoir plus »

    Liens utiles

    Matériels de guerre, armes et munitions N°1074
    Textes mis à jour le 17 décembre 2002 disponibles auprès des Journaux Officiels : 26 rue Desaix 75727 PARIS - Fax : 01 45 79 17 84 - http://www.journal-officiel.gouv.fr/

    Site de la République Française permettant l'accès à l'ensemble des textes actualisés : http://www.legifrance.gouv.fr/  

    Site du Commerce Extérieur
    http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/

    Site du Ministre délégué à l'industrie
    http://www.industrie.gouv.fr/

    Site de la douane
    http://www.douane.gouv.fr/ 

    Site du CFCE
    http://www.cfce.fr/


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