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Information légale
© Chambre Syndicale Nationale
des Fabricants et Distributeurs
d’Armes, Munitions, Equipements
et Accessoires pour la Chasse
et le Tir Sportif
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ACCUEIL » TRANSPORT / DOUANES / INTERNATIONAL » Douanes
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 D E B (Déclaration d'Echange de Biens)
Tout assujetti identifié à la TVA doit déposer périodiquement un état récapitulatif des clients auprès desquels il a procédé à des livraisons intracommunautaires (CGI art. 289 B) et une déclaration statistique périodique relative aux échanges de biens entre États membres de la CE (CGI art. 289 C) ; ces deux documents font l'objet d'une déclaration unique appelée " déclaration d'échanges de biens " (DEB) ...
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Taux de change pour TVA intracommunautaire
Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours ...
En savoir plus »
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Liens utiles
Matériels de guerre, armes et munitions N°1074
Textes mis à jour le 17 décembre 2002 disponibles auprès des Journaux Officiels : 26 rue Desaix 75727 PARIS - Fax : 01 45 79 17 84 - http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Site de la République Française permettant l'accès à l'ensemble des textes actualisés : http://www.legifrance.gouv.fr/
Site du Commerce Extérieur
http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/
Site du Ministre délégué à l'industrie
http://www.industrie.gouv.fr/
Site de la douane
http://www.douane.gouv.fr/
Site du CFCE
http://www.cfce.fr/
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mise à jour 21.02.2012
