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© Chambre Syndicale Nationale
des Fabricants et Distributeurs
d’Armes, Munitions, Equipements
et Accessoires pour la Chasse
et le Tir Sportif
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ACCUEIL » INFORMATIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES » Présentation
Cette rubrique a pour vocation - après un rappel théorique sur les lois, décrets, etc. - de vous faire part des
actualités législatives et réglementaires au travers de dossiers et de certaines informations réglementaires avec
des liens vers des sites pouvant vous aider dans vos consultations.
Auparavant, nous vous proposons de découvrir quels sont les principaux acteurs de notre grande famille :
Le Comité Guillaume TELL
Les organisations représentatives en France
Les organisations représentatives à travers le monde
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 Le Comité Guillaume TELL
> Origine
Ce Comité a été créé au cours de l'année 1999 à l'initiative des organisations associatives de tireurs
sportifs et de loisirs, des amateurs et collectionneurs d'armes anciennes, et des organisations
professionnelles représentatives du marché de la chasse et du tir.
> Objectifs
Le Comité poursuit deux objectifs :
le premier consiste à sensibiliser les pouvoirs publics et les parlementaires sur l'urgence
d'entreprendre une réforme globale de la législation française sur les armes. Actuellement les
tracasseries administratives culpabilisantes ainsi que les changements permanents de réglementation
allant jusqu'à la spoliation irritent des centaines de milliers d'honnêtes citoyens qui détiennent
et utilisent légalement des armes, ces derniers se retrouvant trop souvent dans l'illégalité sans
le savoir, tant la réglementation changeante devient complexe. Cela est de plus sans efficacité
réelle pour lutter contre la criminalité qui se moque bien des raffinements réglementaires.
Le second objectif est d'informer régulièrement l'ensemble des relais d'opinion et en particulier
les médias sur la réalité du monde des utilisateurs, des fabricants et des distributeurs d'armes afin
de clarifier les polémiques qui surgissent du moindre fait divers impliquant l'usage d'une arme à feu,
et de rectifier les fausses informations concernant la réglementation de ce domaine sensible.
> Le Comité Guillaume TELL
Pour bien se faire connaître, le Comité a choisi comme signature Guillaume Tell, personnage illustre
qui caractérise bien l'état d'esprit qui anime les membres fondateurs : l'amour de la liberté, l'adresse
et la maîtrise de soi dans l'intérêt de tous.
Le Comité Guillaume TELL ne demande pas une libéralisation excessive de la réglementation sur les armes
mais veut simplement que les devoirs des utilisateurs responsables soient aussi assortis de droits
reconnus et respectés.
Avec une réglementation extrêmement changeante, il est légitime que les fabricants, armuriers, tireurs
sportifs, chasseurs et collectionneurs demandent que des règles du jeu soient désormais claires,
logiques et stables.
C'est pour obtenir ces changements que l'Association Nationale de Défense des Tireurs, Amateurs d'Armes et
Collectionneurs (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers
(CSNA), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Chambre Syndicale
Nationale des Fabricants et Distributeurs d'Armes, Munitions, équipements
et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) se sont retrouvés au sein du
Comité Guillaume Tell, associant aussi à leurs travaux l'Union des Chasseurs de France, l'Union Française
des Amateurs d'Armes (UFA) et les organisations européennes représentatives.
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Les organisations représentatives en France
- L' AFET (l'Association Française pour l'Encouragement au Tir)
Contact : Mme Yvain – 18 rue Chaudronnerie 21000 DIJON
Tel : 03 80 65 17 24 – Fax : 03 80 67 46 46
- L'ANTAC (Association Nationale de Défense des Tireurs, Amateurs d'Armes
et Collectionneurs)
L'ANTAC est une association sans but lucratif groupant les amateurs d'armes,
qu'ils soient tireurs, chasseurs, collectionneurs ou simples amateurs intéressés
par les armes et leur histoire. Les 2 vice-Présidents sont des avocats
spécialistes des questions d'armes et supervisent tout ce qui concerne
les problèmes juridiques.
ANTAC - Ferrières St Hilaire - 27270 BROGLIE - Fax : 02 32 44 96 40
- La CSNA (Chambre Syndicale Nationale des Armuriers)
Crée en 1885, la Chambre Syndicale des Armuriers Français a pour
but de fédérer les Armuriers détaillants en armes et munitions
afin de leur apporter information, soutien et conseil dans tous les domaines
propres à notre profession.
Son action s'étend notamment aux questions de :
- formation des jeunes en collaboration avec les écoles professionnelles
- étude de l'évolution de la réglementation avec les autorités
de tutelle
- information sur les principales modifications réglementaires
- protection sociale et juridique de ses membres, notamment en matière
d'assurance et de retraite
- promotion de la chasse et du tir sous toutes les formes au travers des associations,
manifestations et expositions diverses
- faire mieux connaître notre activité auprès du grand
public en collaboration avec les différents médias et à chaque
occasion possible.
Pour tout cela, le Conseil se réunit périodiquement et communique
au moyen d'un bulletin bi-mensuel envoyé à tous les Armuriers
ayant réglé leur cotisation annuelle.
Son action est évidemment purement bénévole, sans aucun
but commercial.
La Chambre Syndicale des Armuriers Français est au service de tous,
et toujours prête à répondre à toutes les questions
de ses membres Armuriers professionnels.
http://www.syndicat-armuriers.com/
- La FFBT (Fédération Française de Ball Trap)
La Fédération Française de Ball -Trap et de Tir à Balle
est le seul organisme ayant reçu délégation du Ministère
de la Jeunesse et des Sports pour l'organisation, la promotion et la pratique
des disciplines sportives du Ball - Trap non olympiques.
La Fédération Française de Ball -Trap et de Tir à Balle
a la responsabilité pleine et entière de la mise en application
des différents textes officiels traitant du tir sportif aux armes de
chasse.
http://www.ffbt.asso.fr
- U.F.A. (Union Française des amateurs d’Armes)
L'association dite Union Française des Amateurs d'Armes, fondée
en 1979, a pour objet de promouvoir et encourager, dans le strict respect de
la légalité, l'intérêt pour les armes anciennes,
de chasse et de tir ainsi que de défendre le patrimoine historique et
artistique représenté par les armes, les uniformes, la figurine.
http://www.armes-ufa.org
- L'UNFDC (Union Nationale Fédérale des Chasseurs)
La Fédération Nationale des Chasseurs coordonne l’action
des Fédérations Départementales et représente 1.450.000
chasseurs de France. Force de propositions auprès des instances politiques
et des pouvoirs publics, elle assure la défense des intérêts
de la chasse et participe à l’accomplissement des missions de
service public dévolues par le législateur.
A ses côtés, la Fondation Nationale pour la Faune Sauvage, les
associations de jeunes chasseurs et les associations spécialisées
contribuent à construire l’un de nos plus grands réseaux
associatifs.
1.500 collaborateurs et des milliers d’élus se rassemblent paritairement
au sein du Syndicat National des Chasseurs de France qui gère et anime
le débat social.
Au plan européen, la Fédération des Associations de Chasse
et Conservation de la Faune Sauvage de l'Union Européenne (FACE) rassemble
29 pays membres et est étroitement associée aux travaux des instances
de décision.
http://www.chasseurdefrance.com
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Les organisations représentatives à travers le monde :
- IEACS (Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport)
Association
regroupant les fabricants d'armes de chasse et de sport de l'Union Européenne.
Les membres sont les associations nationales des Etats membres producteurs
et des firmes individuelles. Son objet est la préservation de l'industrie
et du commerce.
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mise à jour 21.02.2012
