mise à jour 11.09.2018

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© Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif

ACCUEIL » INFORMATIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES » Présentation


Cette rubrique a pour vocation - après un rappel théorique sur les lois, décrets, etc. - de vous faire part des actualités législatives et réglementaires au travers de dossiers et de certaines informations réglementaires avec des liens vers des sites pouvant vous aider dans vos consultations.

Auparavant, nous vous proposons de découvrir quels sont les principaux acteurs de notre grande famille :

  • Le Comité Guillaume TELL


  • Les organisations représentatives en France


  • Les organisations représentatives à travers le monde




  • Le Comité Guillaume TELL

    > Origine
    Ce Comité a été créé au cours de l'année 1999 à l'initiative des organisations associatives de tireurs sportifs et de loisirs, des amateurs et collectionneurs d'armes anciennes, et des organisations professionnelles représentatives du marché de la chasse et du tir.

    > Objectifs
    Le Comité poursuit deux objectifs :
  • le premier consiste à sensibiliser les pouvoirs publics et les parlementaires sur l'urgence d'entreprendre une réforme globale de la législation française sur les armes. Actuellement les tracasseries administratives culpabilisantes ainsi que les changements permanents de réglementation allant jusqu'à la spoliation irritent des centaines de milliers d'honnêtes citoyens qui détiennent et utilisent légalement des armes, ces derniers se retrouvant trop souvent dans l'illégalité sans le savoir, tant la réglementation changeante devient complexe. Cela est de plus sans efficacité réelle pour lutter contre la criminalité qui se moque bien des raffinements réglementaires.
  • Le second objectif est d'informer régulièrement l'ensemble des relais d'opinion et en particulier les médias sur la réalité du monde des utilisateurs, des fabricants et des distributeurs d'armes afin de clarifier les polémiques qui surgissent du moindre fait divers impliquant l'usage d'une arme à feu, et de rectifier les fausses informations concernant la réglementation de ce domaine sensible.


  • > Le Comité Guillaume TELL
    Pour bien se faire connaître, le Comité a choisi comme signature Guillaume Tell, personnage illustre qui caractérise bien l'état d'esprit qui anime les membres fondateurs : l'amour de la liberté, l'adresse et la maîtrise de soi dans l'intérêt de tous.

    Le Comité Guillaume TELL ne demande pas une libéralisation excessive de la réglementation sur les armes mais veut simplement que les devoirs des utilisateurs responsables soient aussi assortis de droits reconnus et respectés.

    Avec une réglementation extrêmement changeante, il est légitime que les fabricants, armuriers, tireurs sportifs, chasseurs et collectionneurs demandent que des règles du jeu soient désormais claires, logiques et stables.

    C'est pour obtenir ces changements que l'Association Nationale de Défense des Tireurs, Amateurs d'Armes et Collectionneurs (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers (CSNA), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d'Armes, Munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) se sont retrouvés au sein du Comité Guillaume Tell, associant aussi à leurs travaux l'Union des Chasseurs de France, l'Union Française des Amateurs d'Armes (UFA) et les organisations européennes représentatives.

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    Les organisations représentatives en France

    • L' AFET (l'Association Française pour l'Encouragement au Tir)
      Contact : Mme Yvain – 18 rue Chaudronnerie 21000 DIJON
      Tel : 03 80 65 17 24 – Fax : 03 80 67 46 46
    • L'ANTAC (Association Nationale de Défense des Tireurs, Amateurs d'Armes et Collectionneurs)
      L'ANTAC est une association sans but lucratif groupant les amateurs d'armes, qu'ils soient tireurs, chasseurs, collectionneurs ou simples amateurs intéressés par les armes et leur histoire. Les 2 vice-Présidents sont des avocats spécialistes des questions d'armes et supervisent tout ce qui concerne les problèmes juridiques.
      ANTAC - Ferrières St Hilaire - 27270 BROGLIE - Fax : 02 32 44 96 40
    • La CSNA (Chambre Syndicale Nationale des Armuriers)
      Crée en 1885, la Chambre Syndicale des Armuriers Français a pour but de fédérer les Armuriers détaillants en armes et munitions afin de leur apporter information, soutien et conseil dans tous les domaines propres à notre profession.
      Son action s'étend notamment aux questions de :
      - formation des jeunes en collaboration avec les écoles professionnelles
      - étude de l'évolution de la réglementation avec les autorités de tutelle
      - information sur les principales modifications réglementaires
      - protection sociale et juridique de ses membres, notamment en matière d'assurance et de retraite
      - promotion de la chasse et du tir sous toutes les formes au travers des associations, manifestations et expositions diverses
      - faire mieux connaître notre activité auprès du grand public en collaboration avec les différents médias et à chaque occasion possible.
      Pour tout cela, le Conseil se réunit périodiquement et communique au moyen d'un bulletin bi-mensuel envoyé à tous les Armuriers ayant réglé leur cotisation annuelle.
      Son action est évidemment purement bénévole, sans aucun but commercial.
      La Chambre Syndicale des Armuriers Français est au service de tous, et toujours prête à répondre à toutes les questions de ses membres Armuriers professionnels.
      http://www.syndicat-armuriers.com/
    • La FFBT (Fédération Française de Ball Trap)
      La Fédération Française de Ball -Trap et de Tir à Balle est le seul organisme ayant reçu délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour l'organisation, la promotion et la pratique des disciplines sportives du Ball - Trap non olympiques.
      La Fédération Française de Ball -Trap et de Tir à Balle a la responsabilité pleine et entière de la mise en application des différents textes officiels traitant du tir sportif aux armes de chasse.
      http://www.ffbt.asso.fr
    • U.F.A. (Union Française des amateurs d’Armes)
      L'association dite Union Française des Amateurs d'Armes, fondée en 1979, a pour objet de promouvoir et encourager, dans le strict respect de la légalité, l'intérêt pour les armes anciennes, de chasse et de tir ainsi que de défendre le patrimoine historique et artistique représenté par les armes, les uniformes, la figurine.
      http://www.armes-ufa.org
    • L'UNFDC (Union Nationale Fédérale des Chasseurs)
      La Fédération Nationale des Chasseurs coordonne l’action des Fédérations Départementales et représente 1.450.000 chasseurs de France. Force de propositions auprès des instances politiques et des pouvoirs publics, elle assure la défense des intérêts de la chasse et participe à l’accomplissement des missions de service public dévolues par le législateur.
      A ses côtés, la Fondation Nationale pour la Faune Sauvage, les associations de jeunes chasseurs et les associations spécialisées contribuent à construire l’un de nos plus grands réseaux associatifs.
      1.500 collaborateurs et des milliers d’élus se rassemblent paritairement au sein du Syndicat National des Chasseurs de France qui gère et anime le débat social.
      Au plan européen, la Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l'Union Européenne (FACE) rassemble 29 pays membres et est étroitement associée aux travaux des instances de décision.
      http://www.chasseurdefrance.com


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    Les organisations représentatives à travers le monde :

    • AFEMS (Association des Fabricants Européens Munitions Sportives)
      Association des Fabricants de Munitions de Sport de l'Union Européenne. Il s'agit d'une association internationale sans but lucratif enregistré à Bruxelles suivant la loi belge. Elle a pour but l'étude de tous les problèmes intéressant l'industrie des munitions de sport, de leurs composants ou de matériel de fabrication spécifique, ainsi que ceux relatifs à la collaboration internationale.

      Adresse :
      AFEMS Secretariat - Via Flaminia 342/B - 00196 Rome - Italy
      Tel +39.06.322.0016 - Fax +39.06.322.0018 - www.afems.org

    • IEACS (Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport)
      Association regroupant les fabricants d'armes de chasse et de sport de l'Union Européenne. Les membres sont les associations nationales des Etats membres producteurs et des firmes individuelles. Son objet est la préservation de l'industrie et du commerce.
    • WFSA "World Forum on the Future of Sport Shooting Activities"
      Le FORUM est ouvert à toutes les associations intéressées par les activités du tir sportif de n'importe quel pays au niveau mondial. Le Forum, qui est' dénué de tout esprit lucratif, a pour objet d'étudier, préserver, promouvoir et protéger l'avenir de toutes les activités sportives de tir. Il est enregistré à Bruxelles suivant la loi belge.

      Adresse :
      WFSA Secretariat - Viale Astronomia 30 - 00144 Rome - Italy
      Tel +39.06.59.03.510- Fax +39.06.54.28.26.91 - www.wfsa.net



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