Chers membres et chers amis,

 Le SNAFAM, membre fondateur du Comité Guillaume Tell, participe activement depuis 20 mois aux négociations concernant la réforme globale sur les armes avec les autres membres du Comité, les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la Défense et les parlementaires concernés.

 Cet été, une étape importante a été franchie dans  le cadre de cette réforme avec la signature de deux accords essentiels sur l’intégralité du volet législatif et réglementaire avec les ministres de l’Intérieur, Claude Guéant, et de la Défense, Gérard Longuet.

 C’est pour cette raison que nous vous adressons le dernier communiqué de presse et la note d’alerte du Comité Guillaume Tell, afin de vous tenir informés de l’avancée des négociations.

 Parallèlement, la concertation a été très fructueuse entre le Comité et les députés et les sénateurs signataires des propositions de loi sur les armes qui sont actuellement déposées, et pour certaines, débattues au Parlement. L’objectif était d’obtenir l’engagement des parlementaires pour modifier sur le fond plusieurs articles de la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier.

 Bien sûr, il était inévitable qu’une telle réforme qui traite des armes et de sécurité publique fasse l’objet de polémiques et ne soit pas un long fleuve tranquille au cours de 20 mois de négociations avec un changement régulier d’interlocuteurs et un remaniement ministériel.

 Pour parvenir à une réforme positive pour les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, il a fallu entretenir un dialogue constant avec nos interlocuteurs de l’Elysée, des deux Cabinets ministériels et des parlementaires signataires des trois propositions de loi.

 Cela ne nous a pas empêchés d’être fermes et de quitter la table des négociations lorsque l’administration a tenté d’imposer des mesures liberticides pour les chasseurs et les tireurs sportifs.

 Pour d’évidentes raisons d’efficacité, les membres du Comité ont fait le choix de la discrétion afin de convaincre chacun de nos interlocuteurs gouvernementaux et parlementaires de la justesse de nos propositions pour cette réforme indispensable que nous attendons depuis 20 ans.

 Certaines associations nouvelles ou marginales ont profité de ce silence stratégique pour faire croire que le Gouvernement et les parlementaires avaient l’intention de s’acharner contre nous en multipliant les interdictions et les contraintes.

 Grâce à ces deux accords, la réforme va dans le bon sens et devrait répondre à toutes nos attentes en matière de clarification et de simplification de la réglementation dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les armes modifiée en 2008.

 Toutefois, tous les membres du Comité, et en particulier le SNAFAM, sont conscients qu’il faudra maintenir une vigilance extrême durant les débats parlementaires de l’automne et à l’occasion de la rédaction des décrets et arrêtés qui suivront.

 Dès maintenant, n’hésitez surtout pas à informer les parlementaires de votre département afin qu’ils redoublent de vigilance à la rentrée parlementaire.

Vous recevrez prochainement le détail des accords et les informations sur le calendrier parlementaire qui devrait être arrêté après l’élection sénatoriale afin que nous restions tous ensemble mobilisés jusqu’au terme de cette réforme.

Dominique Billot
Président de la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM)

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                                                             COMMUNIQUE DE PRESSE

Armes et sécurité publique : Une réforme courageuse qui répond aux attentes des chasseurs et des tireurs sportifs

Le Comité Guillaume Tell, qui représente les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, tient à saluer l’accord pragmatique qui vient d’être conclu avec le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et celui de la Défense, Gérard Longuet, après 20 mois d’intenses négociations.

Pour les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs, des amateurs de ball-trap, des collectionneurs, des armuriers et des fabricants, cet accord équilibré va enfin satisfaire les détenteurs légaux d’armes à feu dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les armes modifiée en 2008.

Vous trouverez ici le Décret 2011-618 du 31 mai 2011
Et vous trouverez ici le Décret 95 modifié par Décret 2011-618 du 31 mai 2011

Le SNAFAM a rédigé une note explicative sur les différents points concernés que vous trouverez ci-après :

Note d’information du Comité Guillaume Tell du 1er mars 2011
Cliquez ici pour la lire

Note d’information du Comité Guillaume Tell du 3 février 2011
La réforme sur les armes avance et les rumeurs circulent

La Proposition de loi (PPL) sur les armes a été votée à l'unanimité à l’Assemblée nationale en première lecture le 25 janvier 2011. Cette PPL a fait l’objet de modifications substantielles, sous la pression du Comité Guillaume Tell et de ses membres, qui se sont mobilisés auprès des députés et du ministre de l’Intérieur. La suppression de la carte grise pour les armes et du délai de refroidissement a été confirmée lors des débats, comme nous le demandions. Le volet pénal, destiné à lutter plus efficacement contre les trafiquants d’armes, a fait l’objet d’une première correction au cours des débats, car certaines dispositions pouvaient concerner injustement des utilisateurs légaux d’armes à feu.

Toutefois, le Comité Guillaume Tell considère que les améliorations apportées sur le volet pénal voté à l’Assemblée sont notoirement insuffisantes. C’est pourquoi le Comité Guillaume Tell vient d’engager de nouvelles négociations avec le ministère de l’Intérieur et commence à sensibiliser les sénateurs. Pour nous, il est essentiel de ne pas se tromper de cible en matière de répression. Le Comité plaide aussi pour que certains articles fassent l’objet d’une clarification de façon à supprimer tous les risques d’interprétations restrictives, notamment pour les chasseurs et les tireurs sportifs.

Pour les collectionneurs, le texte voté n’est pas parfait, mais nous avançons sur la bonne voie. Il devra faire l’objet d’un travail approfondi au Sénat. Toutefois, il serait hypocrite d’en faire porter la responsabilité aux parlementaires ou au ministre de l’Intérieur. Les différentes organisations qui représentent les collectionneurs ont formulé des propositions totalement opposées les unes aux autres, certains souhaitant un statut du collectionneur et d’autres y étant farouchement opposés.

Cependant, depuis le vote de la PPL, le sujet le plus polémique dans les forums et sur les sites Internet concerne le classement des armes. Parmi les rumeurs, toutes plus catastrophiques les unes que les autres, certaines annoncent même la prochaine interdiction des premières et quatrièmes catégories. Bien sûr, rien de tel n’est écrit dans la proposition de loi qui vient d’être votée, et nous recommandons à chacun de bien lire les débats sur le site de l’Assemblée Nationale avant de réagir. Au contraire, les déclarations du ministre et des députés vont exactement dans le sens opposé à cette rumeur. Si nous avions senti la moindre menace dans cette proposition de loi, nous serions les premiers à conduire une campagne de lobbying pour faire reculer le Gouvernement. Ceux qui crient au loup savent parfaitement que la menace sur le classement des armes ne vient pas de la PPL qui a été votée en première lecture. Et ils se trompent de cible en polémiquant contre ceux qui défendent depuis 10 ans les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu. 

Par contre, la menace existe depuis fort longtemps notamment du côté des administrations qui rêvent d’un monde sans armes.

fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation.

JORF n°0141 du 20/06/09 page 10087 texte n°52
NOR : DEFD0908305A

Pour y accéder directement :

Le 8 juillet 2008 a été publiée la DIRECTIVE 2008/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2008, modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, au Journal Officiel de l'Union Européenne :

            Cliquez ICI pour le télécharger en format .pdf

La « Coordination Oiseaux » en appelle au Premier Ministre

"Mardi 21 mars, la "Task Force Influenza aviaire" s'est réunie à la FNC pour la deuxième fois. Constitué à l'initiative de la Fédération des Chasseurs, face aux contraintes liées à la gestion du risque Influenza aviaire, ce Comité de Défense rassemble les nombreuses organisations d'éleveurs ou d'utilisateurs d'oiseaux, à des fins de loisirs et de pratiques de plein air.  

L'objet de ce Comité est de sensibiliser les responsables du Gouvernement aux grandes difficultés auxquelles ces activités sont aujourd'hui confrontées. Ce groupe, (qui a souhaité changer son appellation initiale (Task Force) en "Coordination Oiseaux"), représente 2 millions d'adeptes passionnés et 20 millions de sympathisants. Ces activités de loisirs, qui sont aussi variées que l'élevage d'oiseaux exotiques, l'élevage d'oiseaux d'ornement, la préservation d'espèces en voie de disparition, les expositions d'espèces rares, la chasse, l'élevage de gibier à plume, … représentent un poids économique significatif : pas moins de 2 milliards d'euros sont ainsi dépensés autour de ces loisirs, annuellement. 
 
L'application du Principe de Précaution dans sa version la plus dure est en train de détruire tout ce tissu d'activités avec les multiples conséquences que cela entraîne. 

La "Coordination Oiseaux " a donc rédigé une lettre commune au Premier Ministre, afin de l'alerter sur les mesures qui asphyxient aujourd'hui ces différentes activités. Un rendez-vous d'urgence a été demandé à Matignon. 

D'autres actions communes ont été décidées et seront développées au cours des semaines à venir : 

-        adresser copie de la lettre à M. de VILLEPIN, à tous les ministères concernés par l'Influenza aviaire, à M. le Président CHIRAC, à tous les Parlementaires. 

-        faire adresser par tous les adhérents de nos organisations, un mailing massif de sensibilisation aux décideurs français et européens, ceci dans un même laps de temps (fin avril) 

-        organiser un colloque sur "grippe aviaire et principe de précaution" afin de faire s'exprimer des scientifiques, des juristes et d'autres compétences sur l'application du principe de précaution, la proportionnalité dans son application, dans le cas d'étude "grippe aviaire" 

-        organiser une sensibilisation efficace à la « DG Santé-Consommateurs » à Bruxelles.

Issy-Les-Moulineaux, le 24 mars 2006 - Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs

Pour lire la lettre commune adressée au Premier Ministre : cliquez ici

Elle préconise en conclusion des entretiens au niveau départemental avec les organismes concernés (Fédération de Chasseurs - Ligues de Tir - Organisations professionnelles) ...

Pour consulter le décret :

Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 ,texte n° 1

J.O n° 266 du 16 novembre 2001 page 18215
LOI no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
NOR: INTX0100032L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Voir l'arrêté instituant - pour l'interdiction du plomb de chasse dans les zones humides - une période de transition de 11 mois à partir du 1er juillet 2005 : NOR DEVN0540166A

1) Rapport BARON
2) Arrêté du 21 mars 2002
3) Dossier réalisé par l'Association AVIFAUNA sur le saturnisme et les munitions de substitution
4) Les cartouches sans plomb : guide de l'armurier